Conditions d'utilisation
Version du 25 septembre 2026
1. Objet
CaféTN est un logiciel en ligne de caisse et de gestion pour cafés, salons de thé et restaurants (commandes, encaissement, clôture de caisse, rapports, carnet de crédit, menu public, stock, fidélité). Il est édité par CaféTN. Les présentes conditions s'appliquent à tout café inscrit et à toute personne qui utilise CaféTN pour son compte.
2. Compte et accès
- Le propriétaire crée le compte du café et garantit l'exactitude des informations fournies.
- Il crée les accès de son personnel et en reste responsable : mots de passe et codes PIN sont personnels et ne doivent pas être partagés.
- Toute action faite avec un accès du café est réputée faite par le café.
3. Essai gratuit
Chaque nouveau café bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours avec les fonctions du plan indiqué à l'inscription, sans engagement ni moyen de paiement demandé.
4. Abonnement et paiement
- Les plans, leurs limites et leurs prix sont affichés en dinars tunisiens sur la page d'accueil et dans « Mon abonnement ».
- L'abonnement est payé d'avance, au mois ou à l'année, par virement, D17, espèces ou, lorsqu'il est proposé, en ligne. La période est prolongée à la validation du paiement ; un reçu est disponible dans « Mon abonnement ».
- Pour un groupe de plusieurs établissements, un seul abonnement couvre tous les établissements du groupe.
- Les frais du fournisseur de paiement en ligne sont à la charge de l'éditeur.
5. Échéance, lecture seule et suspension
À l'échéance sans renouvellement, le café passe en lecture seule pendant 7 jours (consultation possible, plus de modifications ni de ventes), puis l'accès est bloqué. Les données sont conservées et l'accès revient dès le paiement. L'éditeur peut suspendre un café en cas d'usage frauduleux, d'atteinte à la sécurité du service ou de non-respect des présentes conditions, après avoir contacté le propriétaire sauf urgence.
6. Résiliation
Le propriétaire peut résilier à tout moment depuis « Mon abonnement ». Le café reste actif jusqu'à la fin de la période payée ; la période en cours n'est pas remboursée au prorata.
7. Données du café
- Le café reste propriétaire de ses données (menu, ventes, caisse, clients, stock). Il peut les exporter (CSV) depuis les rapports.
- Pour les données de ses propres clients (carnet de crédit, fidélité), le café est responsable du traitement et l'éditeur agit pour son compte ; voir la politique de confidentialité.
- Sur demande écrite du propriétaire après la fin de l'abonnement, les données du café sont supprimées.
8. Obligations du café
CaféTN est un outil de gestion. Le café reste seul responsable de ses obligations légales, comptables et fiscales (notamment la délivrance de notes ou factures conformes et la déclaration de son chiffre d'affaires), ainsi que des prix et informations qu'il publie sur son menu.
9. Disponibilité
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et sauvegardé chaque jour. La caisse continue de fonctionner sans internet et se synchronise au retour du réseau. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu, de préférence en dehors des heures de service.
10. Responsabilité
L'éditeur n'est pas responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle) ni des erreurs de saisie du café. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le café au titre des douze derniers mois.
11. Modification des conditions
Les conditions peuvent évoluer ; les changements importants sont annoncés au propriétaire au moins quinze jours à l'avance. Poursuivre l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.
12. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Tunis sont compétents. Contact : par WhatsApp au 97 251 973.